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Pré - soumission

Pour certains essais cliniques de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, l’ANSM propose une procédure spécifique de dépôt de dossier en amont du dépôt officiel de la demande d’autorisation d’essai clinique (AEC) sur une base volontaire de la part des promoteurs.

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