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Consultation publique

L'ANSM engage une consultation publique relative à la poursuite de la mise à jour du guide des bonnes pratiques de fabrication (BPF) telles que mentionnées aux articles L.5121-5 et L. 5138-1 du Code de la santé Publique (CSP). Cette consultation fait suite à la décision relative aux Bonnes Pratiques de Fabrication des substances actives et des médicaments à usage humain (BPF)(JO-07/01/2014)  dont l’annexe a été publiée le 21/03/2014 (BO.N°2014/1bis du Ministère des affaires sociales et de la santé).

La consultation publique concerne le chapitre 2 "Personnel" de la partie I relative aux BPF des médicaments à usage humain.

La version soumise a été entérinée au niveau européen en août 2013 pour une mise en application en février 2014.
Elle ne peut porter que sur la traduction francaise de ce document (aucune modification ne peut être introduite sur le fond).

A noter

Chaque ligne du projet est numérotée pour  faciliter la localisation des éventuels commentaires dans le document concerné.
Deux modifications ont été introduites (en rouge) par rapport à la version anglaise.
Ces corrections ont été communiquées à la Commission européenne pour discussion au sein du Comité pharmaceutique.

Cette consultation est ouverte jusqu'au 28 avril 2014.

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