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Consultation publique : mise à jour des bonnes pratiques de fabrication et de distribution des substances actives

Consultation publique ouverte du 27 avril au 1er juin 2015

L'ANSM engage une consultation publique relative :

  • à la mise à jour des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments, publiées le 21 mars 2014 (BP n° 2014/1 bis du Ministère des affaires sociales et de la santé)
  • à la publication des lignes directrices du 19 mars 2015 concernant les principes de bonnes pratiques de distribution (BPD) des substances actives des médicaments à usage humain (JOUE 23/03/2015)

Elle ne porte que sur la traduction française du document : aucune modification ne peut être introduite sur le fond.

Format de réponse

Les projets de texte mis en consultation publique comportent des lignes numérotées afin de faciliter l'exploitation des commentaires.

Merci de retourner vos commentaires par messagerie électronique à insmp@ansm.sante.fr  en utilisant un tableau Excel reprenant le format suivant :

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