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Nouveau format de rapport d’inspection

L'Agence engage à partir de janvier 2014 une phase pilote pour tester un nouveau format de rapport d’inspection qui intègre un certain nombre d'améliorations, dont la mise en application d’éléments de gestion du risque.

La phase pilote se déroulera sur une durée d'une année dans le cadre habituel de la procédure contradictoire menée après toute inspection de l'ANSM.

Le bilan établi à l’issue de la phase pilote permettra, sur la base du retour d’expérience des inspecteurs et des opérateurs, de procéder aux ajustements et améliorations qui s’avèreraient nécessaires en vue de l’adoption définitive du nouveau format de rapport.

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