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Nouveau format de rapport d’inspection

Depuis janvier 2014, l'Agence a engagé une phase pilote  pour tester un nouveau format de rapport d’inspection  qui intègre un certain nombre d'améliorations, dont la mise en application d’éléments de gestion du risque.

La phase pilote se déroule sur une année dans le cadre habituel de la procédure contradictoire menée après toute inspection de l'ANSM.

Le bilan établi à l’issue de la phase pilote permettra, sur la base du retour d’expérience des inspecteurs et des opérateurs, de procéder aux ajustements et améliorations qui s’avèreraient nécessaires en vue de l’adoption définitive du nouveau format de rapport.

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