Produits de santé
Activités
Réglementer et élaborer des référentiels
Hors produits de santé
Réglementation
-
Loi n°2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l’ordonnance no 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (16/04/2008)
(99 ko)
-
Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du code de la sa (16/08/2008) (89 ko)
-
Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du (16/08/2006) (93 ko)
-
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du code de la santé publique (16/08/2006) (71 ko)
-
Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du code de la santé publiq (24/08/2006) (76 ko)
-
Arrêté du 15 août 2007 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du code de la santé publique (15/08/2007) (78 ko)
-
Arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du code de la santé publique auprès du mini (11/09/2006) (66 ko)
-
Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article (23/10/2006) (61 ko)
2013 - droit d'auteur ANSM