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Réglementation française

 

Loi de santé publique

Code de la santé publique

Première partie - Livre 1er - Titre II : Recherches biomédicales

Cette loi modifie la loi 88-1138 du 20 décembre 1988 , dite loi Huriet-Sérusclat et fixe les conditions des recherches biomédicales pratiquées et organisées en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales.

Seules les dispositions de cette loi relatives aux recherches biomédicales et consolidées dans le code de la santé publique sont présentées ici.

Arrêtés relatifs aux recherches biomédicales portant sur les médicaments

Arrêtés transposant les indications détaillées de la Commission européenne  portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique ("CT-1" ) :

Arrêtés transposant les indications détaillées de la Commission européenne   concernant l’établissement, la vérification et la présentation des rapports sur les événements/effets indésirables fondés sur des essais cliniques de médicaments à usage humain ("CT-3" )

Autres arrêtés

Décisions relatives aux recherches biomédicales portant sur des médicaments

Arrêtés relatifs aux recherches biomédicales portant sur des produits biologiques

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