ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ANSM : Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé
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Activités


Réglementer et élaborer des référentiels
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Pharmacopée
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Elaboration de bonnes pratiques
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Règlementation

Gérer les établissements
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Autorisations d'ouverture d'établissement pharmaceutique
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Activité de courtage de médicaments
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Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP)

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Autorisations Temporaires d'Utilisation (ATU)
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Autorisations de Mise sur le Marché (AMM)
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Libération de lots et de vaccins
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Mise sur le marché des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM/DMIA/DMDIV)
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Surveiller les produits de santé et les analyses de biologie médicale
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Biocides - Appareils de désinfection par voie aérienne
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Falsifications de produits de santé
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Maintenance et contrôle qualité des DM
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Programmes d'apprentissage

Assurer les vigilances
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Pharmacodépendance (Addictovigilance)
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Médicaments et produits biologiques

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  • Contacts
  • Textes communautaires
  • Réglementation française
  • Avis aux promoteurs et autres procédures
  • Formulaires et modèles à télécharger
  • Obtenir le numéro EudraCT
  • Essais cliniques phase I
  • Pré-soumission
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Textes communautaires

Les textes communautaires suivants sont disponibles au sein d'Eudralex, Volume 10, clinical trials .

Essais cliniques de première administration à l'homme

  • Guideline on strategies to identify and mitigate risks for first-in-man clinical trials with investigational medicinal products (01/09/2007) application/pdf (89 ko)

Considérations éthiques relatives aux essais cliniques en pédiatrie

  • Ethical considerations for clinical trials on medicinal product conducted with the paediatric population
Indication détaillée CT-1
  • Indications détaillées portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique ("CT-1") - Rectificatif à la Communication de la Commission

 
 

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