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DMDIV - Principaux textes interprétatifs

Documents européens

La Commission européenne met également à disposition sur sont site internet plusieurs documents interprétatifs :

Guides MEDDEV
Guides de consensus
Recommandations d’organisme notifié
Documents d’interprétations
Manuel de cas de qualification ou classification frontière

Normes relatives aux DMDIV

Par ailleurs, pour chaque directive, la Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes  une liste des normes harmonisées . Les produits conformes aux normes nationales transposant les normes harmonisées sont présumés conformes aux exigences essentielles de la directive couverte par cette norme.

Documents français

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