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Avis aux promoteurs - Formulaires/modèles

Application du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 sur les recherches impliquant la personne humaine  (RIPH)

Le contenu, format et modalités de présentation des dossiers à soumettre à l’ANSM sont fixés par par décision  du directeur général de l’ANSM et non plus par arrêtés.

 

 Documents en cours d'actualisation  

  • un nouvel avis aux promoteurs sera prochainement diffusé
  • les formulaires et courriers de demande d’autorisation à l'ANSM et d'avis aux CPP sont applicables aux RIPH de catégories 1et 2
Avis aux promoteurs
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