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Textes publiés en 2017 concernant les cosmétiques et les produits de tatouage

Produit cosmétique : toute  substance ou mélange destiné à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme,systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Produit de tatouage:toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain.

Textes nationaux

Lois

  • Pas de texte paru en 2017

Décrets

  • Pas de texte paru en 2017

Arrêtés

  • Pas de texte paru en 2017

Autres

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