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Synthèse d'inspections des activités de reconditionnement 2011 - 2012

Les activités de reconditionnement et de distribution des matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) représentent un secteur particulier de la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique. Ces activités ont pour but de délivrer en quantité réduite des substances actives et des excipients pour un usage pharmaceutique auprès de laboratoires pharmaceutiques, d'officines de pharmacie et de pharmacies à usage intérieur.

La déclaration d'activité des établissements de ce secteur prévue à l'article L.5138-1 du code de la santé publique a permis d'identifier les opérateurs concernés et de constater que ces activités restent marginales au regard du nombre d'opérateurs engagés dans la fabrication des MPUP.

Les inspections conduites dans les établissements de reconditionnement et de distribution de MPUP sur 2011 et début 2012 n'ont pas mis en évidence de situation critique au regard des risques pour la santé publique.

Les règles de bonnes pratiques applicables ont été rappelées, en particulier les obligations de contrôle des MPUP, d'homologation des fournisseurs, de conservation d'échantillons de réserve et de suivi de la stabilité. Les règles en matière de contrôles sont précisées dans le cadre de cette synthèse en fonction du type de MPUP et de la destination finale.

La surveillance de ces établissements se poursuivra dans une démarche de contrôle en fonction du risque permettant notamment de définir des échéances de réinspection en parallèle de l'étude des signaux d'alertes.

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