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Inspections des prestataires de services de soins à domicile et distributeurs de matériels médicaux 2011-2013

D’avril 2011 à mars 2013, l’ANSM a réalisé 11 inspections dont 9 chez les opérateurs majeurs du secteur des prestataires de services et distributeurs de matériels des soins au domicile des patients.

Le but de ces inspections était de vérifier le respect des règles de bonnes pratiques, notamment les conditions de stockage, de réparation, de maintenance et de désinfection du matériel loué ou en prêt (dans le cadre du remplacement de matériels en réparation) ainsi que la mise en place d’un système interne efficace  pour assurer l’exercice de la matériovigilance.

Si la connaissance des procédures de désinfection par les opérateurs a été jugée insuffisante, à ce jour cependant, aucun signalement d’incident en lien avec ces non-conformités n'a été déclaré à l'ANSM. Les actions correctives demandées par l’ANSM ont bien été appliquées par ces sociétés prestataires

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