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Enquête réalisée sur les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

En septembre 2008, une campagne de presse a mis en cause des produits cosmétiques distribués dans les maternités au motif qu’ils contiendraient des substances chimiques toxiques pour les bébés.

Une enquête commune Afssaps/ DGCCRF a été réalisée fin 2008-début 2009, en complément du programme d’enquêtes de surveillance du marché régulièrement menées dans le secteur .
Elle a permis de mettre en évidence que les produits présentés comme adaptés aux bébés et enfants en bas-âge respectaient dans leur très grande majorité les dispositions règlementaires en vigueur.

Néanmoins, les éléments relatifs à l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine spécifique aux enfants de moins de 3 ans n’ont pas été jugés satisfaisants ou pas entièrement satisfaisants en raison, notamment:

  • de l’absence d’un raisonnement étayé spécifique à cette population
  • de l’absence de prise en considération des recommandations du SCCP.

Les entreprises ont d’ores et déjà fait évoluer favorablement la qualité des attestations d’évaluation, sans que les progrès réalisés, à ce stade, puissent être considérés comme suffisants.

Dans le cadre des missions de la Commission de cosmétologie, un groupe de travail chargé d’élaborer des recommandations à l’attention des professionnels a été créé.
Il avait pour objectif de en prendre en compte la spécificité des nourrissons et des enfants de moins de trois ans lors des évaluations de sécurité .

Les autorités de surveillance du marché maintiennent par ailleurs une vigilance particulière sur les produits cosmétiques destinés à cette tranche d’âge dans le cadre de leurs inspections. La France présente aux autres pays de l’Union européenne les résultats des contrôles réalisés afin d’appeler leur attention sur la nécessité de renforcer les vérifications de ces produits sur le marché européen.

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