Synthèses des campagnes d'inspection

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Enquête réalisée sur les produits de protection solaire

Les produits de protection solaire sont des produits cosmétiques au sens de la réglementation française et européenne.
Toutefois, ces produits présentent une spécificité dès lors qu’ils permettent de se prémunir contre les effets d’une surexposition à certains rayonnements, notamment UVB et UVA (érythème, vieillissement peau, etc.).

L’Agence et la DGCCRF ont décidé de lancer en 2008 une enquête étendue de surveillance du marché et d’inspection des fabricants/distributeurs de ces produits. Cette enquête visait un double objectif :

  • vérifier le respect, pour les produits contrôlés, des règles générales concernant l’étiquetage, la composition des produits cosmétiques en agents conservateurs et en filtres ultra-violets autorisés, et le contenu du dossier prévu à l’article L.5131-6 du code de la santé publique (CSP)
  • s’assurer que l’information donnée au consommateur (par le biais de l’étiquetage notamment) n’était pas de nature à l’induire en erreur sur l’efficacité réelle du produit et ses effets revendiqués.

Il s’agissait notamment de vérifier

  • que les produits ne revendiquaient pas une efficacité « totale » du point de vue de la filtration des UV,
  • que les allégations de l’entreprise du point de vue de l’indication de l’indice de protection solaire et de l’appartenance à l’une des quatre catégories de protection recommandées par les autorités européennes, correspondaient aux mesures effectuées en laboratoire ;

Globalement, l’enquête permet de dresser un constat satisfaisant, tant pour ce qui concerne la sécurité des produits pour les consommateurs, que du point de vue de leur efficacité.

S’agissant des mesures de l’indice, des différences de mesures « brutes » ont été observées entre les différentes méthodes, in vivo ou in vitro, sans pour autant remettre en cause la validité de l’une ou l’autre méthode.

Les résultats obtenus à l’occasion de cette enquête viendront alimenter les travaux menés au plan européen dans le but d’établir une norme européenne sur une méthode de mesure de l’efficacité des produits de protection solaire. Cette méthode doit servir de référence pour l’industrie et les autorités de surveillance du marché.

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