Création et nomination des comités

Comité de déontologie

Comités d'interface  
Les comités d’interface avec les parties prenantes impliquées dans les produits de santé assurent des échanges réguliers et constructifs sur des questions d'ordre général, dans le respect des règles de transparence qui soutiennent le fonctionnement de l’Agence. Ils sont créés par décision du directeur général.

Comité techniques  
 4 comités techniques assurent l'interface avec les réseaux de terrain. Ils sont créés pour pour une durée de 6 ans par le directeur général qui en nomme les membres pour une durée de 3 ans renouvelables une fois.

Comités scientifiques  
Les comités scientifiques spécialisés temporaires sont constitués en cas de besoin pour répondre à une problématique donnée sur une période déterminée. Leur création et la nomination de leurs membres font l'objet d'une décision du directeur général.

Comités français de la pharmacopée
Les Comités français de la Pharmacopée participent à la préparation des monographies détaillant précisément les méthodes de contrôle à appliquer sur les matières premières et les préparations à usage pharmaceutique. Les membres de ces comités sont nommés par le directeur général de l’ANSM pour une durée de trois ans renouvelable une fois. 

Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux

Le comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux participe à l’évolution et à l’harmonisation des pratiques de contrôle de qualité des dispositifs médicaux en France. Il s’applique actuellement aux dispositifs médicaux exposant les personnes aux rayonnements ionisants. Les membres de ce comité  sont nommés par le directeur général de l’ANSM pour une durée de  trois ans renouvelable une fois.













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