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Import - Export - Autorisations

Principales obligations encadrant les activités relatives aux stupéfiants et psychotropes

Autorisations d'utilisation de stupéfiants ou de psychotropes

Toute opération relative aux stupéfiants et aux psychotropes est interdite sauf autorisation expresse du directeur général de l’Agence (articles R.5132-74 et R.5132-88 du CSP)

Les industriels ou les chercheurs qui souhaitent faire la demande d'autorisations auprès de l'ANSM s'adressent à la Direction des Médicaments en Neurologie, Psychiatrie, Antalgie, Rhumatologie, Pneumologie, ORL, Ophtalmologie, Stupéfiants

La liste des pièces qu'il est demandé de fournir peut varier en fonction de la qualité du demandeur (établissement pharmaceutique, industrie chimique, fabricant de réactifs, établissement de recherche) et des substances concernées (stupéfiants ou psychotropes).
Pour toute information complémentaire, contacter le  01.55.87.36.33

Attention
Ces recommandations s'adressent exclusivement aux professionnels de l'industrie pharmaceutiques et chimiques ainsi qu'aux laboratoires de recherches et d'analyses biomédicales.

Autorisations d’importation et d’exportation de stupéfiants et de psychotropes

Toute opération d’importation ou d’exportation de stupéfiants ou de psychotropes est interdite sauf autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le directeur général de l’Agence (articles R.5132-78 et R.5132-92 du CSP)

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