Votre déclaration concerne un produit cosmétique

Déclarer un effet indésirable concernant un produit cosmétique

Vous êtes un consommateur ou un utilisateur professionnel

Télécharger le formulaire de déclaration (04/05/2012) application/rtf (9057 ko)

Le transmettre dans les plus brefs délais à l'ANSM

  • Fax : 01 55 87 42 60
  • Email : cosmetovigilance@ansm.sante.fr
  • Courrier :
    ANSM
    Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques
    143-147 Boulevard Anatole France
    93285 Saint-Denis cedex

Vous pouvez déclarer tout  effet indésirable, grave ou non,  qui s'est produit dans les conditions normales d’emploi ou raisonnablement  prévisibles d’un produit cosmétique chez l’homme ou qui est susceptible de résulter d'un mésusage.

Le formulaire de déclaration permet de recueillir de façon standardisée et rapide les effets indésirables survenus suite à l’utilisation de produits cosmétiques.
 Il  regroupe les informations nécessaires à une première évaluation.

La première partie peut être remplie par toute personne souhaitant faire une déclaration .
Elle doit comporter au minimum les informations suivantes : un notificateur, un consommateur, la dénomination du produit et la description de l’effet indésirable.

La deuxième partie est à compléter par un professionnel de santé.  Elle permet d’apporter des précisions sur l’effet indésirable, le patient et l’enquête allergologique s’il y a lieu.