Votre déclaration concerne un dispositif médical - Vous êtes un patient

Depuis le 13 mars 2017 , les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en

quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site signalement-sante.gouv.fr , dont les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux produits de santé.

simplifier les démarches de signalement
Déclarer un effet indésirable concernant un dispositif médical

Télécharger le formulaire de déclaration

Le transmettre à l'ANSM :

  • Email : materiovigilance@ansm.sante.fr
  • Tél : 33 (0)1.55.87.37.03
  • Fax  :  01.55.87.37.02
  • Courrier :
    ANSM
    Direction de la surveillance - Plateforme de réception et d’orientation des signalements
    143/147 boulevard Anatole France
    93285 St Denis Cedex

Pour certains types de dispositifs, téléchargez un questionnaire-type déclarant .
Joindre tout document jugé utile à l’évaluation de l’incident : copie des compte-rendus opératoires et de clichés radiologiques rendus anonymes, schémas, résultats d’investigations menées en interne...

Suivi des signalements

Cette application permet à chaque déclarant d'incidents de matériovigilance de consulter l'état d'avancement de son signalement, et lorsque cette évaluation est aboutie, d'obtenir des informations concernant les éventuelles mesures prises par le fabricant et/ou l'ANSM.
Cette base de données, mise à jour tous les mois, contient uniquement les incidents enregistrés à partir du 1er janvier 2010.

>>Suivi des signalements de matériovigilance

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Pour plus d'information sur la matériovigilance, consulter la rubrique Matériovigilance