Votre déclaration concerne un dispositif médical - Vous êtes un professionnel de santé, un correspondant local de matériovigilance

Déclarer un effet indésirable concernant un dispositif médical

Télécharger le formulaire de déclaration

Le transmettre à l'ANSM :  

  • Email : materiovigilance@ansm.sante.fr  
  • Tél : 33 (0)1.55.87.37.03
  • Fax  :  01.55.87.37.02
  • Courrier : ANSM
    Direction de la surveillance - Plateforme de réception et d’orientation des signalements 143/147 boulevard Anatole France
    93285 St Denis Cedex

Pour certains types de dispositifs, téléchargez un questionnaire-type déclarant .   Joindre tout document jugé utile à l’évaluation de l’incident : copie des comptes-rendus opératoires et de clichés radiologiques rendus anonymes, schémas, résultats d’investigations menées en interne.

Suivi des signalements

Cette application permet à chaque déclarant d'incidents de matériovigilance de consulter l'état d'avancement de son signalement, et lorsque cette évaluation est aboutie, d'obtenir des informations concernant les éventuelles mesures prises par le fabricant et/ou l'ANSM. Cette base de données, mise à jour tous les mois, contient uniquement les incidents enregistrés à partir du 1er janvier 2010.

>>Suivi des signalements de matériovigilance  

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Pour plus d'information sur la matériovigilance, consulter la rubrique Matériovigilance.