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Consultation publique - Révision du Protocole Standard Prion (PSP)

  Consultation publique clôturée

Suite à l'apparition des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et à l’identification des agents transmissibles non conventionnels (ATNC) ou prions responsables de ces maladies, des mesures spécifiques pour le traitement des dispositifs médicaux réutilisables ont été mises en place dans les établissements de santé. Elles ont pour objectif de limiter le risque de transmission de ces agents.

Une méthode de référence, le Protocole Standard Prion (PSP), a été publiée en novembre 2011, sous l'égide de la DGS et de l'ANSM. Ce protocole opératoire constitue l’élément de démonstration du niveau de performance des produits ou procédés qui revendiquent une élimination ou une inactivation des ATNC présents sur les dispositifs médicaux réutilisables après la dispensation des soins.

L’ANSM engage une démarche de révision du PSP pour actualiser la version de 2011 en fonction de l’état de l’art. Une consultation publique relative à cette révision est ouverte du 10 octobre au 10 novembre 2016.

Format de réponse

Chaque ligne du projet est numérotée pour faciliter la localisation des éventuels commentaires dans les documents concernés.

  ->>  Tableau de commentaires - projet de PSP (10/10/2016) application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (67 ko)

  ->>  Tableau de commentaires - projet de formulaire de déclaration (10/10/2016) application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (69 ko)

Retourner les commentaires avant le 10 novembre 2016 via les tableaux  Excel® à : consultationpsp@ansm.sante.fr

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