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Commission des stupéfiants et des psychotropes

La commission  est chargée de donner un avis collégial et consultatif à la demande du directeur général chaque fois que l’instruction d’un dossier nécessite un avis complémentaire à une évaluation interne concernant :

  • l’évaluation des risques de pharmacodépendance, d'abus et d’usage détourné des substances, plantes, médicaments ou autres produits mentionnés à l'article R. 5132-98 du code de la santé publique et leurs conséquences pour la santé publique
  • l’évaluation des substances ou médicaments psychoactifs en vue de leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes, ainsi que les conditions de prescription et de délivrance de tels médicaments
  • la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments psychoactifs
  • la mise en place ou à la modification des plans de gestion des risques des médicaments psychoactifs

Types de dossiers soumis

La commission des stupéfiants et psychotropes peut être consultée sur les dossiers des substances et médicaments psychoactifs pour :

  • leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes
  • la détermination (au moment de la demande de l’AMM) ou la modification des conditions de prescription et de délivrance (après la mise sur le marché)
  • la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments psychoactifs
  • participer à la mise en place ou à la modification des plans de gestion des risques des médicaments psychoactifs
  • proposer des mesures générales visant à favoriser le bon usage, à réduire le détournement et l’abus de médicaments psychoactifs ou encore à prévenir, réduire les risques ou traiter les conséquences de l’utilisation de substances psychoactives non médicamenteuses.

>> Ordres du jour, comptes-rendus - Séances 2016  - Séances de la Commission précédente

Séances
   
12 octobre 2017

Sujets abordés

Pt d'actualité/ CR de la journée d'échange partenarial de la Commission sur l'usage et le mésusage des antalgiques opioïdes en France du 11 mai 2017 (avis) / CR du 29 juin 2017 (avis) / Classement sur la liste des psychotropes des "designer benzodiazépines" (avis) / Buprénorphine haut dosage (BHD) : Evolution de l'arsenal thérapeutique dans les troubles liés à l'usage d'opioïdes - Livret de réduction des risques à destination des patients : version finale

29 juin 2017

Sujets abordés

Point d'actualité/ CR du 2 mars 2017 (avis) / Médicaments détournés par les adolescents et jeunes adultes : Présentation des résultats de l'enquête officielle d'addictovigilance et plan d'actions (Information/avis) / Buprénorphine haut dosage (BHD) : Conditions de prescription et de délivrance des spécialités Orobupré 2 et 8 mg, lyophilisat oral (Avis)/ Réflexion sur le plan d'actions des antalgiques opioïdes (Information)

11 mai 2017

Journée d’échange partenarial de la Commission des stupéfiants et psychotropes sur l’usage et le mésusage des antalgiques opioïdes en France

Sujets abordés
Introduction/ Données d'exposition : Comparaison de la France avec d'autres pays européens et évolution de la consommation des antalgiques opioïdes en France depuis 10 ans / Principales recommandations de bon usage des antalgiques opioïdes en France / Promotion du bon usage des antalgiques opioides : quel rôle pour les associations de patients ?/ Synthèse et évolution des données d'addictovigilance (abus, pharmacodépendance et mésusages) des antalgiques opioïdes et propositions de mesures de réduction des risques (CEIP) / Intoxications aux opioïdes en France : émergence d'un signal pour les antalgiques ?/ Temps de synthèse de la Commission des stupéfiants et psychotropes

02 mars 2017

Sujets abordés

Point d'actualité / Approbation CR du 12 janvier 2017/ Développement de la buprénorphine par voie intraveineuse dans le traitement de substitution aux opiacés (TSO) : besoin et place dans l'arsenal thérapeutique (avis) / Evaluation de l'éphenidine, de la diphenidine et de la méthoxyphenidine en vue de leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes (avis) / Commission on Narcotic Drugs (Commission des stupéfiants) de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) : présentation de la Commission et rôle de l'ANSM dans cette Commission (info) / Buprénorphine haut dosage (BHD) : retour sur les amendements du document de réduction des risques à destination des patients (info)

12 janvier 2017

Sujets abordés

Point d'actualité / Approbation CR du 30 juin 2016 / Buprénorphine haut dosage (BHD) : Document de réduction des risques à destination des patients (avis) / Méthylphénidate : Rapport actualisé sur les données d'utilisation et de sécurité en France (info) - Enquête officielle d'addictovigilance des spécialités contenant du méthylphénidate (avis) / Nouvelles substances psychoactives (NPS) : Rapport sur les cas d'usage de NPS rapportés au réseau d'addictovigilance entre 2009 et 2014 et mesures à prendre(avis) / Prenoxad® (Naloxone IM) : Evaluation des risques en vue de l'examen de l'exonération de la réglementation de la liste I des substances vénéneuses (avis) / Benzodiazépines : Mise à jour du rapport « Etat des lieux de la consommation des benzodiazépines en France » de décembre 2013 (info)

 
 

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