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Commission des stupéfiants et des psychotropes

La commission  est chargée de donner un avis collégial et consultatif à la demande du directeur général chaque fois que l’instruction d’un dossier nécessite un avis complémentaire à une évaluation interne concernant :

  • l’évaluation des risques de pharmacodépendance, d'abus et d’usage détourné des substances, plantes, médicaments ou autres produits mentionnés à l'article R. 5132-98 du code de la santé publique et leurs conséquences pour la santé publique
  • l’évaluation des substances ou médicaments psychoactifs en vue de leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes, ainsi que les conditions de prescription et de délivrance de tels médicaments
  • la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments psychoactifs
  • la mise en place ou à la modification des plans de gestion des risques des médicaments psychoactifs

Types de dossiers soumis

La commission des stupéfiants et psychotropes peut être consultée sur les dossiers des substances et médicaments psychoactifs pour :

  • leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes
  • la détermination (au moment de la demande de l’AMM) ou la modification des conditions de prescription et de délivrance (après la mise sur le marché)
  • la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments psychoactifs
  • participer à la mise en place ou à la modification des plans de gestion des risques des médicaments psychoactifs
  • proposer des mesures générales visant à favoriser le bon usage, à réduire le détournement et l’abus de médicaments psychoactifs ou encore à prévenir, réduire les risques ou traiter les conséquences de l’utilisation de substances psychoactives non médicamenteuses.

>> Ordres du jour, comptes-rendus - Séances de la Commission précédente

Séances
   
14 avril 2016

Sujets abordés
Présentation des missions et du règlement intérieur de la Commission/Point sur la déontologie de l'expertise/ Élection Président et vice-président (avis)/ Point d'actualité/Présentation du réseau des Centres d'Evaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance - Addictovigilance (CEIP-A) et des enquêtes menées (Information)/Présentation des résultats de l'enquête DRAMES 2014 (Décès en Relation avec l'Abus de Médicaments et de Substances) (information)

04 février 2016

(Commission précédente)

Sujets abordés
Point d'actualité : Naloxone administrée par voie nasale : mise en place de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte / Approbation du CR du 17-12-15 / Méthadone : Suivi d'addictovigilance de la méthadone (gélule et sirop) après 7 ans de commercialisation de la forme gélule et résultats préliminaires de l'étude rétrospective des intoxications à la méthadone / Buprénorphine haut dosage : Suivi d'addictovigilance et résultats de l'étude en conditions réelles des prescriptions, modalités de délivrance et usages détournés de la BHD.

 
 

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