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Comité de déontologie de l’ANSM

Placé auprès du directeur général de l’ANSM, le comité de déontologie a pour missions de :

  • donner un avis au directeur général  sur toute question relative à la déontologie de l'expertise, en particulier, sur les situations les plus sensibles ou les plus complexes.
    Cet avis traite en particulier de la qualification du niveau de risque des conflits d'intérêts et ses conséquences en termes d'intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d'expertise.

    Le comité peut également formuler des recommandations et des propositions de caractère général sur les mesures susceptibles de prévenir des manquements à l’indépendance de l’expertise.
    Il peut être consulté lors des processus de recrutement, de nomination, de changement de fonctions, de promotion et de départ des agents de l'agence et lors des processus de sélection et de nomination des experts externes.

    Au regard de l'analyse des déclarations et des risques éventuels encourus, Il émet des recommandations à l'attention du directeur général.

  • examiner le bilan annuel relatif à l'application  des règles déontologiques préparé par le service de déontologie de l'expertise et formuler des recommandations ou toutes mesures de nature à améliorer les règles déontologiques applicables au personnel de l'agence et aux experts externes.

>>  Consulter les  décisions de création et de nominations    

Membres du Comité de déontologie de l’ANSM

Le comité de déontologie comprend 8 membres nommés par le Directeur général de l’ANSM, sur proposition du conseil d’administration, pour une durée de 3 ans

 
DE SALINS Catherine (Titulaire)
 Présidente du Conseil de l'administration de l'ANSM
 
PIGEMENT Claude (Suppléant)  
ALPEROVITCH Annick (Titulaire)
 Président du Conseil scientifique de l'ANSM
 
KUBIAK Christine (Suppléante)  
En tant que représentants des ordres des professions de santé, membres du conseil d'administration
En cours de nomination (Titulaire)  
WOLF-THAL Carine (Suppléante)  
MORALI Jacques (Titulaire)  
STOVEN Françoise (Suppléante)  
En tant que représentants des associations d'usagers du système de santé, membres du conseil d'administration
BERRUE-GAILLARD Hélène (Titulaire)  
KESLER Gisèle (Suppléante)  
CERETTI Alain-Michel (Titulaire)  
SCHNEIDER Philippe (Suppléant)  
En tant que personnalité qualifiée extérieure à l'agence au titre de ses compétences dans le domaine de la déontologie
BRIGANT Jean-Marie  
En tant que référent déontologie de l’autorité de tutelle
(en attente de désignation)  
Membres ayant voix consultative
HERAIL Elisabeth
Déontologue de l'ANSM et Chef du service de déontologie de l’expertise
 
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