Recours à l'expertise externe

Le recours à l'expertise externe

Les différents travaux de l’ANSM reposent principalement sur l’expertise interne. Toutefois, lorsque cela est nécessaire, l’Agence peut faire appel à une expertise externe.

Celle-ci est organisée à travers :

Le directeur général de l’ANSM  propose au conseil d’administration la création de ces instances. il en  détermine les missions, la composition et les modalités de consultation, après avis du conseil scientifique et du conseil d’administration.

A ce titre, l’ANSM recherche des experts externes dans tous les domaines conditionnant l’évaluation des bénéfices et des risques des produits entrant dans son champ de compétences (dont les médicaments, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques, les biocides, les produits de tatouages, les produits sanguins labiles,…).

Ces experts sont mobilisés  pour participer aux commissions, aux groupes de travail de l’Agence, mais également pour répondre à des questions ponctuelles sur des dossiers particuliers.

Tous les experts externes doivent se soumettre aux règles de déontologie de l’expertise externe de l’ANSM. La composition des différentes instances et leurs missions sont rendues publiques sur le site Internet de l’Agence.

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Transparence

La transparence des travaux d’expertise est renforcée : Les enregistrements audiovisuels et les verbatim des séances des commissions sont publiés  sur le site de l'agence.
Les déclarations d’intérêts des membres de commissions et groupes de travail sont également publiés.
Les déclarations d'intérêts des agents exerçant des fonctions qui le justifient sont rendues publiques; les déclarations publiques d’intérêts des experts externes travaillant pour l'Agence sont également consultables.

> Consulter les Déclarations d'intérêts  

Les représentants de l’industrie pharmaceutique ne participent plus aux instances de l’Agence.