Marchés publics

Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code des marchés publics, l'ANSM met à disposition des personnes publiques et privées, morales et physiques, la liste des procédures de marchés publics en cours de passation et leurs caractéristiques ainsi que l'ensemble des informations nécessaires pour obtenir les pièces du dossier de consultation.

 

Intitulé de la procédure

Type de procédure

Date limite de réception des offres

Formation à la réglementation européenne REACH et son application aux dispositifs médicaux Marché à procédure adaptée 17/10/2014
Achat de bases de données pour le compte de l’ANSM Marché à procédure adaptée 31/10/2014
Formations « Sécurité au travail » Marché à procédure adaptée 06/11/2014
Formation à l’inspection de la gestion du risque qualité pour les inspecteurs de l’ANSM Marché à procédure adaptée 01/12/2014
Appui à la rédaction d’un guide d’analyse des offres pour l’ANSM Marché à procédure adaptée 14/11/2014