Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code des marchés publics, l'ANSM met à disposition des personnes publiques et privées, morales et physiques, la liste des procédures de marchés publics en cours de passation et leurs caractéristiques ainsi que l'ensemble des informations nécessaires pour obtenir les pièces du dossier de consultation.
Intitulé de la procédure |
Type de procédure |
Date limite de réception des offres |
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| Prestations de conseil et d’assistance en assurances | Marché à procédure adaptée | 27/05/2013 |
| Maitrise d’Oeuvre pour la réalisation de la mission Diagnostic et la mission de base dans le cadre des travaux pour l’accès à l’ANSM côté Pleyel – Site de Saint-Denis | Marché à procédure adaptée | 30/05/2013 |
| Acquisition de prestations de maintenance, d’extension de licences et services associés pour les solutions antivirus de l’ANSM | Marché à procédure adaptée | 03/06/2013 |
| Conception et installation d’un stand dans le cadre de la participation de l’ANSM à des congrès | Appel d'offres ouvert | 12/06/2013 |
