Essais cliniques

Recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l’article L. 1121-1 du CSP (recherches interventionnelles à risques)
(Application du décret Le décret n° 2016-1537 du 16/11/2016)

Les courriers et formulaires de demande d’autorisation mentionnés dans les décisions  du 12/12/2016 sont en cours d’actualisation.
Il est possible, en attendant, d'utiliser les anciens formats de courrier et formulaire de demande.

Les décisions sont applicables aux recherches pour lesquelles les démarches auprès de l’ANSM et du CPP ont été entreprises à compter du 18 /11/ 2016 (dépôt des dossiers demande d’autorisation auprès de l’ANSM et de demande d’avis auprès du CPP à compter du 18 /11/2016).

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DM-DMDIV

 

Pré-soumission

   

Médicaments

 

Avis aux promoteurs - Annexes : Demande d'autorisation d'essai clinique de médicament

 

Produits cosmétiques ou produits de tatouage