Produits cosmétiques

Formulaires et démarches

   

Etablissements de fabrication, conditionnement de produits cosmétiques

Les déclarations des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques doivent être effectuées via le portail de télé-enregistrement "TPS" (télé procédure simplifiée) développé par les services de l’Etat pour la simplification des démarches administratives. Les informations de la déclaration effectuée sur le portail TPS sont conformes aux exigences du code de la Santé publique.