Résultats de l’appel à projets de l’ANSM lancé auprès des associations de patients en 2017 - Point d'Information

08/08/2017
En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a lancé, pour la sixième année consécutive, un appel à projets compétitif auprès des associations de patients, afin de promouvoir des initiatives visant à favoriser le bon usage et la sécurité d’emploi des médicaments et autres produits de santé.
Parmi les 14 projets éligibles, la procédure de sélection a permis d’en retenir 4, notamment pour leur impact potentiel en termes de santé publique et leurs propositions face à des problématiques spécifiques.
Le montant global des subventions attribuées est de 75 000 euros.

En réponse à l’appel à projets lancé au mois de février 2017, 14 dossiers ont été reçus. Les 4 projets retenus couvrent des thématiques variées, qui correspondent à des axes majeurs de l’Agence :

  • Optimiser l’information des patients,
  • Recueillir des données sur les difficultés pratiques rencontrées par les patients lors de l’utilisation de certaines catégories de produits de santé,
  • En favoriser le bon usage ; améliorer l’observance des traitements.
Sélection des projets

Les projets étaient proposés par des associations rentrant dans le cadre général des associations d’usagers du système de santé (associations de personnes impliquées dans le soutien des malades ou des personnes handicapées, associations d’aidants informels, associations de victimes). N’étaient donc pas éligibles les associations de professionnels de santé. Un appel à projets en direction de la communauté scientifique est également lancé chaque année.

Les 14 dossiers de candidature éligibles reçus ont été évalués par des experts externes indépendants. Chaque dossier a été analysé par un expert médical et un expert issu du monde associatif ou d’une institution associative. Les projets qui prévoient une aide à la déclaration des effets indésirables par les patients ont également été évalués par un expert membre d’un CRPV (Centre Régional de Pharmacovigilance) ou un référent hospitalier de matériovigilance.

Les critères d’évaluation ont été notamment : la pertinence du sujet choisi, la structuration et la méthodologie, la cohérence et la clarté de la présentation du projet, l’impact attendu auprès des patients et, en termes plus globaux, de santé publique.

Sur proposition d’un jury composé de 5 membres , qui s’est réuni le 21 juin 2017, le Directeur général de l’ANSM a accordé le financement de 4 projets jugés bien construits et axés sur différents domaines thérapeutiques (l’endocrinologie, l’immunologie, la neurologie et la toxicologie).

Cette année, deux des projets retenus consistent en l’accompagnement et l’information de patients issus de populations fragilisées. Un projet est porteur d’innovation car il utilise une application mobile adaptée aux patients concernés et à leurs besoins. Un autre projet propose d’évaluer les difficultés pratiques d’un dispositif médical.

Subventions attribuées

Le montant global des subventions attribué est de 75 000 euros.

Les projets pourront débuter après signature des conventions entre l’ANSM et les associations lauréates et notification au niveau administratif. Les livrables attendus pour chaque projet devront être finalisés et remis dans un délai de 24 mois.

La participation des associations à ce sixième appel à projets témoigne à nouveau de leur intérêt pour les sujets de santé publique correspondant au champ de compétence de l’ANSM. Sur le long terme, à travers ces appels à projets, l’ANSM souhaite offrir aux associations une opportunité de collaborer avec elle, en partageant leur savoir-faire et leur proximité avec les patients.

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