Cas des congrès internationaux

Le matériel de stand (panneau, kakémono, totem…) présentant le nom d’un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro, ou un visuel permettant de l’identifier, a une finalité promotionnelle et doit à ce titre porter, a minima, une mention lisible et visible invitant à consulter les mentions obligatoires disponibles sur le stand. Ces mentions peuvent être remises sous format papier ou électronique.

Congrès internationaux organisés sur le territoire français

Dans le cadre de ces congrès, les documents promotionnels remis aux professionnels de santé exerçant en France sur le stand de l’opérateur doivent être conformes aux dispositions du code de la santé publique.

Les présentations orales réalisées dans le cadre d’un symposium ou la documentation remise par les organisateurs du congrès (programme et documents associés) ne sont pas concernés par cette recommandation.

Congrès internationaux organisés à l’étranger

Ces congrès, bien qu’accessibles aux professionnels de santé français, n’entrent pas dans le champ de contrôle de la publicité.