Documents à destination des patients utiles au bon usage

Les documents destinés aux patients pour accompagner l’utilisation d’un dispositif (Livret d'information patient, carte patient, carnet de suivi, DVD de formation, document destiné aux professionnels pour la formation des patients) sont admis comme ne relevant pas de la publicité dès lors qu’ils sont remis au patient utilisateur du dispositif afin de favoriser son bon usage, pour autant qu’ils reprennent les informations de la notice d’utilisation et les caractéristiques techniques du produit sans aucune allégation à visée promotionnelle.