Inspection

Les décisions du Directeur Général portant désignations, habilitations, et renouvellements  d'inspecteurs de l'ANSM sont publiées sur le site internet de l'ANSM depuis le 29 /08/ 2017 (dispositions de l'article L.5322-2 du CSP) Les décisions antérieures étaient publiées au Bulletin Officiel du Ministère chargé de la Santé.Une liste des inspecteurs désignés est régulièrement mise à jour (application article R.5313-1 du CSP )
























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