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Commission des stupéfiants et des psychotropes

La commission est chargée de donner un avis collégial et consultatif à la demande du directeur général chaque fois que l’instruction d’un dossier nécessite un avis complémentaire à une évaluation interne concernant :

  • l’évaluation des risques de pharmacodépendance, d'abus et d’usage détourné des substances, plantes, médicaments ou autres produits mentionnés à l'article R. 5132-98 du code de la santé publique et leurs conséquences pour la santé publique
  • l’évaluation des substances ou médicaments psychoactifs en vue de leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes, ainsi que les conditions de prescription et de délivrance de tels médicaments
  • la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments psychoactifs
  • la mise en place ou à la modification des plans de gestion des risques des médicaments psychoactifs

Types de dossiers soumis

La commission des stupéfiants et psychotropes peut être consultée sur les dossiers des substances et médicaments psychoactifs pour :

  • leur classement sur la liste des stupéfiants ou des psychotropes
  • la détermination (au moment de la demande de l’AMM) ou la modification des conditions de prescription et de délivrance (après la mise sur le marché)
  • la réévaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments psychoactifs
  • participer à la mise en place ou à la modification des plans de gestion des risques des médicaments psychoactifs
  • proposer des mesures générales visant à favoriser le bon usage, à réduire le détournement et l’abus de médicaments psychoactifs ou encore à prévenir, réduire les risques ou traiter les conséquences de l’utilisation de substances psychoactives non médicamenteuses.

>> Ordres du jour, comptes-rendus - Séances 2017  - Séances 2016  - Séances de la Commission précédente

Séances
   
21 juin 2018

Sujet abordé

Etat des lieux en vue de l’élaboration d’un plan d’actions de réduction du nombre d’overdoses


05 avril 2018

Sujets abordés
Point d'actualité / Règles déontologiques relatives à la participation des associations d'usagers du système de santé aux travaux de l'ANSM/Salles de consommation à moindre risque (SCMR) Gaia Paris et salle Argos Strasbourg : bilan d'activité (info) / Zolpidem : analyse du report vers d'autres spécialités et plus particulièrement celles à base de zopiclone : résultats de l'enquête officielle d'addictovigilance des spécialités à base de zopiclone (info) / Enquête DRAMES (Décès en Relation avec l'Abus de Médicaments et de Substances) : résultats 2016 (info) / questions diverses

01 février 2018

Sujets abordés
Point d’actualité / CR du 07/12/2017 (avis) / Evaluation des risques de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné des produits psychoactifs(Information) / Risques liés à la pratique du ChemSex(Information) / Suivi d'addictovigilance de la méthadone(Information) / Mesures à proposer pour diminuer les risques d’overdoses et de décès liés à la méthadone(avis)

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