Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) concernant des études d'architecture d'entreprise principalement axée sur les projets européens dans le domaine de la santé

Intitulé de la procédure Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) concernant des études d'architecture d'entreprise principalement axée sur les projets européens dans le domaine de la santé
Type de procédure Appel d'offres ouvert
Catégorie de marché Services
Date limite de réception des offres 02/12/2019
Description du marché

La présente procédure donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

L’accord-cadre est conclu, pour chaque période, sans minimum et avec les montants maximum suivants :

  • Période initiale  (durée 1 an) : 150 000,00 € HT
  • Première reconduction (durée 1 an) : 150 000,00 € HT
  • Deuxième reconduction (durée 1 an) : 150 000,00 € HT
  • Troisième reconduction (durée 1 an) : 150 000,00 € HT

Les principales prestations attendues du Titulaire sont les suivantes :

  • l’étude d’impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l’utilisation du standard IDMP (Identification of Medicinal products) à l’EMA (European Medecines Agency) sur le Système d’Informations de l’ANSM ;
  • l’étude d’impact de la mise en œuvre du projet EUDAMED sur le Système d’Informations de l’ANSM ;
  • l’étude d’impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l’Europe.

Toutes ces prestations sont détaillées dans le cahier de clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché public .

NB : Les études d’architecture concerneront principalement les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d’Information (SI) de l’ANSM. Les aspects techniques ne font pas l’objet du présent marché public.


Personnes à contacter pour les dossiers de consultation

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Direction de l’administration et des Finances (DAF)
Pôle Achats et Marchés (ACHATS)
143-147 boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tél : 01.55.87.30.00
Email : marchespublics@ansm.sante.fr  

NB : (les questions ou demandes de renseignement doivent être posées uniquement via la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr)



Lien direct pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme dématérialisée

https://www.marches-publics.gouv.fr