Location de bennes destinées à la collecte des déchets assimilables à des déchets industriels banals (DIB) produits par l'ANSM sur son site de Saint-Denis (93), ainsi que leur enlèvement et traitement

Intitulé de la procédure Location de bennes destinées à la collecte des déchets assimilables à des déchets industriels banals (DIB) produits par l'ANSM sur son site de Saint-Denis (93), ainsi que leur enlèvement et traitement
Type de procédure Marché à procédure adaptée
Catégorie de marché Services
Date limite de réception des offres 30/07/2020
Description du marché

Le Titulaire s’engage à mettre à disposition de l’ANSM, dès la notification du marché, une benne ouverte de 30m3 et/ou une benne fermé de 15m3 par passage (après chaque enlèvement des bennes) de sorte à assurer une continuité dans la mise à disposition.

  • la benne de 30m3 est destinée à collecter des déchets produits par l’ANSM de types gravats, déchets industriels banals (D.I.B), objets encombrants, déchets verts ; le Titulaire du marché procède par la suite à l’enlèvement puis au traitement (valorisation, élimination) de ces déchets dans un centre de traitement agréé.
  • la benne de 15m3 est destinée principalement à la collecte des déchets de papiers et de cartons produits par l’ANSM ; le Titulaire procède par la suite à l’enlèvement puis au traitement (recyclage, valorisation, etc.) de ces déchets dans un centre de traitement agréé.

Les demandes de passage pour l’enlèvement et le remplacement des bennes seront formulées par l’ANSM, par mail.

NB : le Titulaire procède lors de chaque passage, à l’enlèvement et au remplacement (pose) des deux bennes. En effet, à réception par mail de la demande d’enlèvement, le Titulaire s’engage à récupérer la benne et à en déposer une autre simultanément selon les conditions (hors jours fériés et chômés en vigueur) exposées dans le CCP.

L’ANSM s’engage à ce que les déchets collectés ne soient ni souillés, ni mélangés à d’autres résidus (notamment des déchets spéciaux ou explosifs).

L’ANSM détermine un emplacement pour les bennes sur le parking à un endroit accessible (du parking) au véhicule de transport, de telle sorte que l’enlèvement des déchets puisse être effectué sans gêne particulière.


Personnes à contacter pour les dossiers de consultation

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Direction de l’administration et des Finances (DAF)
Pôle Achats et Marchés (ACHATS)
143-147 boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tél : 01.55.87.30.00
Email : marchespublics@ansm.sante.fr

NB : (les questions ou demandes de renseignement doivent être posées uniquement via la plateforme de dématérialisation PLACE



Lien direct pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme dématérialisée

https://www.marches-publics.gouv.fr