Maintenance préventive et corrective et acquisition des ondulateurs pour le compte de l'ANSM

Intitulé de la procédure Maintenance préventive et corrective et acquisition des ondulateurs pour le compte de l'ANSM
Type de procédure Appel d'offres ouvert
Catégorie de marché Services
Date limite de réception des offres 12/09/2019
Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’acquisition d’onduleurs pour le compte de l’ANSM.

Le parc de matériels dont le ou les prestataires auront la charge pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Les prestations du présent marché public sont traitées à prix mixtes ; certaines donnant lieu au paiement d’un prix forfaitaire et d’autres au paiement de prix unitaires :

  • Les prestations de maintenance préventive, de mise en place d’un support téléphonique, de traitement des déchets, sont traitées à prix forfaitaires ;
  • Les prestations de maintenance corrective, de remplacement ou d’acquisition de nouveaux onduleurs, sont traitées à prix unitaires.

Le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes.

Il s’exécute par l’émission de bons de commande, et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum contractuel, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Identification des lots Montant minimum contractuel annuel Montant maximum contractuel annuel des prestations à prix unitaires
Lot 1 Site de Saint-Denis Sans objet 50 000 € HT
Lot 2 Site de Lyon 12 000 € HT
Lot 3 Site de Montpellier-Vendargues 20 000 € HT

L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l’ANSM. La personne habilitée à signer les bons de commande est la Directrice de l’Administration et des Finances ou son représentant.

Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, l’émission des bons de commandes ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre, soit jusqu’au dernier jour de sa validité. Les bons de commande sont exécutoires même après la fin des délais contractuels de l’accord-cadre dès lors que la durée d’exécution des prestations stipulée aux bons


Personnes à contacter pour les dossiers de consultation

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Direction de l’administration et des Finances (DAF)

Pôle Achats et Marchés (ACHATS)

143-147 boulevard Anatole France – 93285 Saint-Denis Cedex

Tél : 01 55 87 30 00 / Email : marchespublics@ansm.sante.fr  .
NB : les questions ou demandes de renseignement doivent être posées uniquement via la plateforme de dématérialisation PLACE 



Lien direct pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme dématérialisée

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453827&orgAcronyme=h8j