Prestations d’intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l’ANSM

Intitulé de la procédure Prestations d’intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l’ANSM
Type de procédure Appel d'offres ouvert
Catégorie de marché Services
Date limite de réception des offres 24/02/2020
Description du marché

Le Titulaire est chargé de la réception, de l’intégration et de l’enregistrement des dossiers suivants :

  • Demandes d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM),
  • Demandes de modifications d’AMM,
  • Demandes de renouvellement d’AMM,
  • Rapports de pharmacovigilance,
  • Informations concernant les substances actives (ASMF)
  • Données complémentaires : Réponses, notifications, compléments, arbitrages.
  • Toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d’effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans


Personnes à contacter pour les dossiers de consultation

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Direction de l’administration et des Finances (DAF)

Pôle Achats et Marchés (ACHATS)

143-147 boulevard Anatole France – 93285 Saint-Denis Cedex

Tél : 01 55 87 30 00 / Email : marchespublics@ansm.sante.fr  .
NB : les questions ou demandes de renseignement doivent être posées uniquement via la plateforme de dématérialisation PLACE  



Lien direct pour télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme dématérialisée

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523263&orgAcronyme=h8j