Lancement d’une consultation publique – Projet de transposition de l’annexe 13 des bonnes pratiques de fabrication européennes.

14/10/2020

La transposition de l’annexe 13 des bonnes pratiques de fabrication européenne (BPF) est soumise à consultation publique.

Celle-ci est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020 .

Le texte définitif sera publié sur le site de l’ANSM sous la forme d’une décision de son directeur général.

  Format de réponse