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PUBLIÉ LE 06/09/2022 Décision DG n° 2022-124 du 05/09/2022 - Délégation de signature à l'ANSM Vie de l’Agence Délégation de signature
PUBLIÉ LE 06/09/2022 Décision DG n° 2022-123 du 05/09/2022 - Nomination à l'ANSM (BERTIN Flore) Vie de l’Agence Nominations
Retrouvez les
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PUBLIÉ LE 06/09/2022 Décision DG n° 2022-135 du 01/09/2022 - Nomination à l'ANSM (DUVAL Pierre) Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 31/08/2022 Décision DG n° 2022-130 du 05/08/2022 - Délégation de signature à l’ANSM (GOYET Anne-Claire) Vie de l’Agence Délégation de signature
PUBLIÉ LE 31/08/2022 Décision DG n° 2022-129 du 05/08/2022 - Nomination à l’ANSM (GOYET Anne-Claire) Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 30/08/2022 Décision du 30/08/2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants Décisions Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 24/08/2022 Décision du 05/08/2022 - Suspension de commercialisation du produit dénommé « BodyGoal » par la société Upgrade Beauty Corporation LTD International House Décisions Décisions de police sanitaire - Médicaments
PUBLIÉ LE 19/08/2022 Injonction n° 22MV-002-INJ portant sur l’établissement de la société Bastide Le Confort Medical située à Caissargues (30) au 12, avenue de la Dame ZA Euro 2000 Décisions Injonctions
PUBLIÉ LE 17/08/2022 Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 16/08/2022 Décision du 16/08/2022 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide BMS 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique Innovation Accès compassionnel
PUBLIÉ LE 11/08/2022 Décision n° 2022-134 du 21/07/2022 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (MICHOT Joëlle) Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 11/08/2022 Injonction n° 2022_MEDCHIM_067-INJ portant sur l’établissement de la société Eurodep Pharma situé à Mitry Mory (Seine-et-Marne), 10 rue Antoine de Saint Exupéry, ZAC du Parc de Compans Décisions Injonctions
PUBLIÉ LE 09/08/2022 Décision du 04 août 2022 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - Cosentyx Gamme Décisions Programme d'apprentissage
PUBLIÉ LE 05/08/2022 Décision DG n° 2022-99 du 04/08/2022 modifiant la décision DG n°2019–302 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l'ANSM Vie de l’Agence Nominations