Décision DG n° 2021-212 du 29/04/2021 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM (CERONE Franzy, DANET Alexandra, Julien LAPORTE )

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;

VU       la décision DG n° 99-3 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2003-40 du 22 mai 2003 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2017-228 du 3 mai 2017 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :

M. Franzy CERONE, chimiste, à compter du 14 mai 2021,

Mme. Alexandra DANET, docteur en sciences, à compter du 3 mai 2021,

M. Julien LAPORTE, docteur en sciences, à compter 22 mai 2021.


Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 

Fait le 29 avril 2021

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL

Directrice générale