PUBLIÉ LE 25/06/2021
Décision DG n° 2021-254 du 24/06/2021 - Habilitation d’inspecteurs à l'ANSM (MEGESSIER Pascal, KOSKAS Thu, TERRIER Christophe, GOUSSAIN Guillaume, ANDRE Régis)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2011-57 du 3 mars 2011 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2013-195 du 4 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2013-206 du 12 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2013-298 du 15 juillet 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2013-289 du 17 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DÉCIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Fait, le 24 juin 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2011-57 du 3 mars 2011 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2013-195 du 4 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2013-206 du 12 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2013-298 du 15 juillet 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2013-289 du 17 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DÉCIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- M. Pascal MEGESSIER, ingénieur d’exploitation des systèmes de production contractuel, à compter du 4 juillet 2021.
- Mme Thu KOSKAS, pharmacien, docteur en biochimie contractuel, à compter du 12 juillet 2021.
- M. Christophe TERRIER, docteur en pharmacie contractuel, à compter du 15 juillet 2021.
- M. Guillaume GOUSSAIN, ingénieur microbiologiste contractuel, à compter du 17 juillet 2021.
- M. Régis ANDRE, ingénieur chimiste et physicien contractuel, à compter du 22 juillet 2021.
Fait, le 24 juin 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM