PUBLIÉ LE 23/06/2021
Décision DG n° 2021-259 du 22/06/2021 - Habilitation d’un inspecteur de l’ANSM (VAQUER Guillaume)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2019-246 du 18 avril 2019 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DÉCIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
M. Guillaume VAQUER, docteur en pharmacie.
Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 22 juin 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2019-246 du 18 avril 2019 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DÉCIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
M. Guillaume VAQUER, docteur en pharmacie.
Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 22 juin 2021
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM