PUBLIÉ LE 20/08/2021
Décision DG n° 2021-285 du 19/08/2021 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM (LECARDEZ Thomas, NDREMANJARY Paraina, BAUVAL Laurent)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2007-235 du 3 septembre 2007 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2015-271 du 1er septembre 2015 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Fait, le 19 août 2021
Docteur Caroline SEMAILLE
Directrice générale
chargée des opérations
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2007-235 du 3 septembre 2007 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2015-271 du 1er septembre 2015 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- M. Thomas LECARDEZ, ingénieur, à compter du 1er septembre 2021.
- M. Paraina NDREMANJARY, docteur en pharmacie, à compter du 1er septembre 2021.
- M. Laurent BAUVAL, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, à compter du 3 septembre 2021.
Fait, le 19 août 2021
Docteur Caroline SEMAILLE
Directrice générale
chargée des opérations