PUBLIÉ LE 15/10/2021
Décision DG n° 2021-315 du 13/10/2021 - Habilitation d’une inspectrice de l’ANSM (RORIVE Céline)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2021-314 du 13 octobre 2021 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Madame Céline RORIVE, pharmacienne inspectrice de santé publique.
Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 13 octobre 2021
Dr Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n°2021-314 du 13 octobre 2021 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, est habilitée à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont le nom suit :
Madame Céline RORIVE, pharmacienne inspectrice de santé publique.
Article 2 : Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 13 octobre 2021
Dr Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations