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PUBLIÉ LE 30/09/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022

Décision DG n° 2022-149 du 29/09/2022 - cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Médicament de diagnostic et médecine nucléaire » de l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2019-303 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Médicament de diagnostic et médecine nucléaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2019-304 du 12 juillet 2019 portant nomination du Comité scientifique permanent « Médicament de diagnostic et médecine nucléaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la lettre de démission de Monsieur GUILLET (Benjamin) en date du 23 août 2022 ;

DECIDE

Article 1er : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur GUILLET (Benjamin) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « Médicament de diagnostic et médecine nucléaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 29 septembre 2022

Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations