PUBLIÉ LE 02/03/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2022-16 du 01/03/2022 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2019-301 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-302 du 12 juillet 2019 portant nomination du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le courriel de démission de Monsieur TENAILLON (Alain) en date du 10 janvier 2022 ;
DECIDE
Article 1er : Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Monsieur TENAILLON (Alain) en qualité de membre titulaire auprès du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in-vitro est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 01 mars 2022
Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2019-301 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2019-302 du 12 juillet 2019 portant nomination du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le courriel de démission de Monsieur TENAILLON (Alain) en date du 10 janvier 2022 ;
DECIDE
Article 1er : Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Monsieur TENAILLON (Alain) en qualité de membre titulaire auprès du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in-vitro est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 01 mars 2022
Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations