Décision DG n° 2022-165 du 15/11/2022 - Cessation de fonction auprès du CSP Hémovigilance de l'ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2019-307 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2019-308 du 12 juillet 2019 modifiée portant nomination du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : Il est mis fin aux fonctions des membres suivants du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de :

• Monsieur FRESSY (Pierre)
• Madame KAISSLING-DOPFF (Annic)
• Madame MEKHLOUFI (Fatiha)
• Monsieur NICOLAS (Jean-Pierre)

Article 2 : La Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 15 novembre 2022

Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations