Décision DG n° 2022-166 du 15/11/2022 - Cessation de fonction auprès du CSP Interface avec le réseau de toxicovigilance

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu        l'avis n°2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n°2018-37 du conseil d'administration en date du 29 novembre 2018

Vu        la décision DG n°2019–309 du 12 juillet 2019 portant création d’un Comité permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n°2019–310 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité permanent      « Interface avec le réseau de toxicovigilance » de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1^er : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Madame PENOUIL PUCHEU (Françoise) en qualité de membre du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance» de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : La Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 15 novembre 2022

Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations