Décision DG n° 2022-173 du 21/12/2022 - Nomination et cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » à l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        la décision DG n° 2019-315 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2019-316 du 12 juillet 2019 modifiée portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

Vu        le courriel de démission de Monsieur BENSMAN (Albert) ;

Vu        le courrier de démission de Monsieur DURRMEYER (Xavier) ;

DECIDE
 
Article 1er : Est nommé membre du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » pour la durée du mandat restant à courir :

• Monsieur BERTHAUD (Romain)

Article 2 : Il est mis fin, à leur demande, en qualité de membres du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » au mandat de :

• Monsieur BENSMAN (Albert)
• Monsieur DURRMEYER (Xavier)

Article 3 : La  Directrice Europe et innovation est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 21 décembre 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL

Directrice générale