Décision DG n° 2022-182 du 21/12/2022 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie» de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2019-311 du 12 juillet 2019 portant création du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2019-312 du 12 juillet 2019 modifiée portant nomination du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le courriel de démission de Monsieur GAILLARD D’ANDEL (Thierry) ;

DECIDE
 
Article 1^er : Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de  Monsieur GAILLARD D’ANDEL (Thierry) en qualité de membre auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : Le Directeur médicale médicaments 2 est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 
Fait le 21 décembre 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale