PUBLIÉ LE 31/01/2023
Décision DG n° 2023-13 du 31/01/2023 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2021-132 du 1er février 2021 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 99-15 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2021-158 du 18 février 2021 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
Fait, le 31 janvier 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM
VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
VU la décision DG n° 2021-132 du 1er février 2021 portant désignation d’une inspectrice de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 99-15 du 10 mars 1999 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2021-158 du 18 février 2021 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : En application des articles L.5313-1 à L.5313-3 et R.5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dont les noms suivent :
- Mme Liên-Tâm NGUYEN, docteure en pharmacie, à compter du 1er février 2023
- M. Olivier LE BLAYE, pharmacien contractuel, à compter du 11 février 2023
- M. Olivier BODIER, docteur en pharmacie, à compter du 18 février 2023
Fait, le 31 janvier 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM